Allô, la préfecture ?

Vous devez déposer votre dossier auprès de la préfecture de votre département. Jusque-là tout va bien, une administration qui vous demande de constituer un dossier avec vos justificatifs de domicile, vos bulletins de salaire, vos avis d’imposition, quoi de plus normal… mais surprise au moment de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture, aucun rendez-vous disponible ! Vous vous connectez à d’autres moments de la journée, du soir, de la nuit… un seul message vous informe que « si le calendrier est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement. »

Or, l’agenda est toujours complet. Les semaines passent, puis les mois, vous vous rendez sur place, à la préfecture, où un agent à l’accueil vous informe qu’il faut nécessairement passer par le site internet. Vous envoyez un mail aux services de la préfecture qui vous redirige vers la plateforme…

Disparités selon les départements

Vous voici dans une impasse : alors qu’il est obligatoire pour les étrangers de disposer d’un titre de séjour, prendre un rendez-vous en préfecture pour en faire la demande ou effectuer son renouvellement est devenu quasi impossible. Vous pensez que vous allez vous en sortir, il n’y a pas de raison, nous sommes en France, un État de droit, il peut y avoir des bugs. Vous contactez les élus de votre circonscription, des associations… et vos interlocuteurs vous confirment la difficulté d’obtenir un rendez-vous. Une façon d’avouer leur quasi-impuissance. Puis vous apprenez que le problème se pose depuis plusieurs années comme en témoigne le site aguichetsfermés de la Cimade où vous pouvez consulter les départements qui allouent ou non des rendez-vous. L’association a programmé un robot qui teste les rendez-vous disponibles. Il y a en effet des disparités selon des régions, le droit ne s’applique visiblement pas de la même façon partout en France. Dans l’Ain par exemple, de janvier à juillet de cette année, aucun souci pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Dans le Calvados, la Côte d’Or, les Côtes d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, l’Indre-et-Loire, l’Isère, la sous-préfecture de Brest, la préfecture de Montpellier, de Nantes… en revanche, il n’y a pas ou très peu de rendez-vous.

Un élu dénonce la pénurie de rendez-vous

C’est également le cas à Paris, ce qui a fait réagir un élu du XVIIIe arrondissement, Pierre-Yvain Arnaud sur son compte Twitter, @pyarnaud. «Cette indignité, ce scandale, c’est ce que nous avons dénoncé à travers un vœu déposé au conseil du XVIIIe arrondissement, qui sera lu lundi. Cette situation pourrit littéralement la vie de ces étrangers. Que ceux qui sont déjà insérés sur le territoire français, ils ont le droit d’avoir une vie normale sur notre territoire. Logement, travail, tout ceci est impossible sans ces documents-là.» L’élu de Génération.s dénonce « une stratégie afin d’organiser la pénurie de rendez-vous pour avoir accès à ces documents et donc de mettre les étrangers dans l’illégalité. » (lire notre entretien)

Des solutions

Il existe toutefois quelques solutions : tout d’abord n’achetez pas de rendez-vous sur des sites dédiés ou des pages Facebook. Ces pages prétendent rendre un service contre rémunération mais ce sont des escroqueries. Vous pouvez en revanche vous reposer sur la décision du Conseil d’État de 2019, qui a rappelé la nécessité d’une solution alternative aux services dématérialisés. Il est possible de déposer une demande de recours auprès du tribunal administratif avec des captures d’écran où sont mentionnées l’heure et la date de la tentative de prise de rendez-vous. D’autres procédures sont expliquées sur le site du GISTI. Saisir la justice pour obtenir un simple rendez-vous, cela peut paraître excessif mais «des dizaines de personnes qui se trouvent dans une situation similaire à la vôtre font de même chaque semaine», commente l’association de soutien aux immigrés.

Enrica Sartori

• Rassemblement mercredi 6 octobre à 15h.
  Préfets : ouvrez vos guichets – Pour l’accès aux droits

  Attention changement de lieu. A l’appel des associations, un rassemblement prévu place Saint-Michel à Paris mercredi 6 octobre à 15h se fera à la Fontaine des Innocents aux Forum des Halles, place Joachim du Bellay, 75001 Paris

  Suivi d’un meeting le 30 novembre à 18h à la Bourse du Travail, 75 rue Charlot, 75003 Paris.