Elections législatives : vous reprendrez bien un peu de répression ?

Au Rassemblement National (RN), sortie du droit international pour toujours plus de discriminations.

Le projet de loi référendaire “Citoyenneté, identité, immigration” portée par Marine Le Pen à l’élection présidentielle propose une sortie du droit international sur plusieurs points sous couvert de “faire prévaloir le droit national sur le droit international”.

• Sortie ou renégociation du traité de Schengen qui permet la libre circulation des biens et des personnes sur la majorité du territoire européen.
• Modification de la Constitution : la Convention de Genève sur le droit d’asile (1951) ou encore la Convention Internationale des droits de l’enfant (1989) pourront être bafouées alors même que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour traitement dégradant ou la rétention d’enfants.
• Fin du droit du sol au profit du droit du sang : nous décryptions ce tri des français-es entre eux-elles ici.
• instauration d’un délit pour “maintien illégal sur le territoire”.

Les Républicains : la répression comme boussole politique

Dans la pure tradition de la droite conservatrice, qui flirte avec l’extrême droite, les Républicains veulent “mettre fin à l’immigration incontrôlée qui déstabilise notre société”.

• Numerus closus de l’immigration : LR veut inscrire dans la Constitution un quota d’immigration légale.
• Comme au RN : fin de la régularisation des personnes arrivées illégalement en France et conditionnement des aides sociales à 5 ans de travail.
• Généralisation des tests radiologiques osseux alors même que leur utilisation, dénoncée par les associations, n’a jamais vraiment cessé et que le Conseil d’Etat (décision du 30 janvier 2019) a souligné les grandes marges d’erreurs de test construits dans les années 1930.
• Suppression de l’Aide Médicale d’Etat au profit d’une Aide Médicale d’Urgence.
• Chantage à l’aide au développement : le parti propose de conditionner l’aide aux pays du Sud au retour des personnes retenues dans leur pays d’origine.
• Double peine : expulsion des étrangers et étrangères condamné-es à de la prison ferme… le rapport 2021 des associations présentes en Centre de Rétention Administratifs (CRA) dénonce pourtant cette pratique qui systématise les allers-retours prison-CRA.

Ensemble ! (LREM) : loi “Asile Immigration”, bis repetita ?

Malgré un bilan plus que contrasté en matière d’asile et d’immigration, la majorité présidentielle s’obstine dans une politique répressive déjà entamée en 2018 avec la loi Asile et Immigration qui a, par exemple, doublé le temps de rétention maximum (90 jours au lieu de 45). Sous couvert d’efficacité, le bilan de La République En Marche comporte ainsi la construction de nouvelles places en Centre de Rétention Administratifs (CRA), le soutien à la politique répressive de Frontex (l’Agence européenne des gardes frontières et des gardes-côtes), le harcèlement policier des personnes exilées à Calais ou Paris, …

• Toujours plus de moyens pour les forces de l’ordre: après l’augmentation du budget français à Frontex, la majorité présidentielle propose la création d’une “force des frontières pour renforcer nos frontières nationales”.
• Accélération de la procédure d’asile et du droit au séjour des étrangers.
• Réforme de Schengen : le président Emmanuel Macron veut coordonner la politique répressive à l’échelle européenne afin d’accroître la surveillance des frontières extérieures européennes.
• Conditionnement de longs séjours à un test de français et une insertion professionnelle… alors que les travailleurs-euses sans-papiers, très inséré-es professionnellement, ne font toujours pas l’objet de régularisations systématiques.

Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES) : un humanisme timide

L’union des gauches autour de la France Insoumise promet sur le papier une rupture totale avec les politiques répressives en matière d’accueil des étrangers-ères. Si son programme tranche avec celui des autres partis de par son respect des droits humains et la mise en avant d’un “devoir d’accueil et d’humanité”, on peut regretter l’absence de chiffres plus précis en matière de financement, la promesse de sortie d’accords européens, souhaitable mais difficilement applicable comme la fin de Frontex ou le règlement de Dublin, ou à l’inverse l’absence de certaines mesures directement applicables au niveau national réclamées par les associations comme la fin de la rétention et de la construction de nouveaux centres (CRA)…

• Pour le long terme : agir aux sources des migrations dans les pays de départ (fin des accords commerciaux inégaux, agir contre les conséquences du dérèglement climatique).
• Facilitation de l’accès à la régularisation avec la création d’un statut de “détresse environnementale”, la carte de séjour de dix ans comme titre de référence, la régularisation des travailleurs, étudiants et enfants scolarisés en France, l’accès aux visas simplifiés.
• Changer la loi pour mettre fin aux violations des droits humains : garantir l’aide médicale d’Etat (AME), abroger les lois “Asile Immigration” et dites “contre le séparatisme”, mettre fin au règlement Dublin III et au “délit de solidarité”.
• Pour un accueil digne : création d’un guichet unique d’accueil et de nombre suffisants de structures d’accueil sur tout le territoire.

Orian Lempereur-Castelli