La frontière en question

La Cimade a proposé une journée de décryptage sur la dualité des frontières ce vendredi 11 juin. Une journée pour revenir sur la construction de l'espace Schengen, le rôle croissant de l'agence Frontex et la militarisation des contrôles.

Savez-vous qu’à l’échelle de la planète, les migrants internationaux sont très peu nombreux ? Ils étaient en 2019, 272 millions de migrants internationaux (sur les 7,8 milliards de la population dans le monde), ce qui correspond à 3,5% de la population mondiale. Les questions de la frontière et de la migration, qui occupent une large place dans les débats publics, ne concernent finalement qu’une petite partie de la population mondiale. Lors d’une journée de décryptage proposée par la Cimade vendredi 11 juin, le thème de la frontière visible et invisible a été largement ausculté et pour commencer le rôle qu’a joué la construction de l’espace Schengen dès les années 1990. La levée des contrôles aux frontières intérieures, a expliqué Yves Pascouau, chercheur à l’université de Nantes, a renforcé la frontière extérieure à l’UE réalisée tout au cours des 30 dernières années. Ce schéma s’est ancré en droit puisque  la Cour de Justice de l’Union Européenne dit en effet que l’absence des contrôles aux frontières intérieures ne peut être réalisée qu’à la condition de réaliser des contrôles suffisant à l’extérieur de l’espace européen. Pas de frontières à l’intérieur de l’espace Schengen, d’accord, mais une surveillance renforcée à l’extérieur.

Création de Frontex

Pour ce faire, la mise en commun des informations relatives au franchissement des frontières a été de plus en plus développée. L’UE dispose d’une multitude d’instruments informatisés. Le système d’information Schengen, le système d’information sur les entrées et les sorties, Eurodac (une base de données qui recueille les empreintes digitales) ont été déployées en vue d’assurer le renforcement des contrôles aux frontières. La technologie est venue renforcer les contrôles et, pour coordonner les actions, l’UE a créé l’agence Frontex. L’objectif de l’agence est de coordonner l’action des États membres, elle est la traduction de l’action européenne sur le domaine opérationnel.

« On parle souvent de l’action économique de l’Union européenne, on parle souvent de la politique de concurrence, on parle souvent de la politique agricole commune et on parle rarement de la question du contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen comme étant une des politiques les plus intégrées de l’espace européen », remarque l’universitaire Yves Pascouau. L’agence Frontex a aujourd’hui des pouvoirs de plus en plus importants.

 

Militarisation aux frontières

A la création d’une agence dotée de moyens technologiques pointus  s’est ajoutée une militarisation du contrôle des frontières. Claire Rodier, directrice du Gisti, détaille comment s’est mise en place le contrôle et la militarisation des frontières. Pour comprendre cette surveillance croissante accompagnée d’une militarisation, il faut revenir à l’impact des attentats du 11 Septembre 2001 sur l’état d’esprit de l’Union européenne. Selon la juriste, dès 2001, l’amalgame entre migrants et risque terroriste a permis de légitimer une militarisation aux frontières. En décembre 2001, la commission européenne affirme indispensable de réviser toute la législation en matière d’asile et immigration à l’aune de la lutte contre le terrorisme. C’est à cette époque qu’apparaît le concept de sécurisation des frontières. Au même moment les Etats décident de faire de la lutte contre l’immigration une priorité. La création de l’agence Frontex en 2004 est l’un de ces dispositifs. Peu à peu, on va glisser de l’approche sécuritaire à une approche militaire. Claire Rodier choisit deux exemples pour illustrer les dérives de la sécurisation des frontières : le business migratoire et la militarisation. A cette époque, l’accent est mis sur le développement et le financement de « nouvelles technologies en matière de surveillance, renforcement de l’interopérabilité des systèmes existants ainsi que l’amélioration de la capacité de contrôle ou de surveillance des points de passage des frontières identifiées d’un commun accord comme présentant des faiblesses structurelles. » Désormais, l’argent va couler à flot pour financer ces objectifs. Dans la première décennie des années 2000, les programmes vont permettre aux entreprises de sécurité et de défense de s’engouffrer dans la brèche : le consortium européen EADS, leader mondial dans le secteur, en France Thalès, en Italie, Leonardo… Ces firmes, qui ont la compétence et l’expérience, vont jouer un rôle déterminant dans la militarisation du contrôle des frontières. Elles sont soutenues par l’Union européenne, qui explique que la sécurité n’est plus un monopole des administrations mais un bien commun dont la responsabilité et la mise en œuvre doit être partagée entre le public et le privé. 

Le marché des systèmes de surveillance

On connaît la suite : des murs et des barbelés placés aux frontières en Espagne, entre la Grèce et la Turquie, à la frontière hongroise et à Calais. La zone méditerranéenne est une des régions surveillées par l’agence Frontex entre la Libye et l’Italie, et entre la Turquie et la Grèce. En 2013, est lancée par l’UE le système Eurosur, un réseau de communication protégée entre pays européens par lequel ces pays partagent des images et des données en temps réel sur ce qui se passe aux frontières extérieures de l’Union. Ces images sont recueillies via plusieurs sources de surveillance : des drones, des satellites, des hélicoptères, des compte-rendu des navires. Tous ces dispositifs sont coûteux et participent d’un marché qui est régulièrement renouvelé. L’objectif d’Eurosur est d’intervenir en temps réel. 

L’OTAN surveille aussi

En Méditerranée, des navires de l’OTAN surveillaient même si cela ne faisait pas partie de leurs missions. Dans un rapport de l’OTAN sur la migration transméditerranéenne, qui date de 2009, il est expliqué que les mouvements migratoires en Méditerranée constituent un risque pour la sécurité de l’ensemble de l’Europe car ils peuvent aider les terroristes internationaux à pénétrer sur les territoires européens. Dans ce cas de figure encore une fois on associe migration et terrorisme. Cette conception de l’immigration vue comme un danger pour la sécurité va être formalisée par l’OTAN après ce qu’on a appelé la « crise migratoire » de 2015  et qui a été suivi de mesures : le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures, les hotspots dans les îles grecques et le sud de l’Italie, l’évolution de la coopération militaire entre l’Union européenne et l’OTAN qui a ajouté en 2016 la lutte contre l’immigration irrégulière dans ses missions de sureté maritime en Méditerranée.

Ce qui a permis que les moyens militaires de l’OTAN en terme de renseignement, de surveillance et d’appui logistique soient mis au service de Frontex.

On a réduit les flux migratoires mais on a également augmenté « la dangerosité des itinéraires empruntés par les exilés dont la mortalité est proportionnelle aux moyens colossaux mobilisés par les Etats pour leur barrer la route » explique la directrice du Gisti. On estime à au moins 18000 le nombre de personnes mortes en Méditerranée depuis 2014. Depuis le mois de janvier 2021, on en compte 600. 

Toutes ces mesures européennes ont développé la notion de « frontières extérieures » à l’Europe. Mais la surveillance ne coïncide pas exactement avec les frontières physiques de l’Europe. Où sont ces frontières ?

L’exemple du Niger

Florence Boyer, chargée de recherche à l’Université Paris/Denis Diderot, donne un aperçu du problème avec l’exemple du Niger, un pays incontournable pour l’UE dans le dispositif de politique migratoire. Le Niger est connu depuis quelques dizaines d’années pour être un pays de transit assez important entre l’Afrique subsaharienne, la Libye et la Méditerranée. Le pays est devenu un incontournable pour l’Union européenne en matière de dispositifs de politique migratoire en particulier depuis 2011 lors de la chute du président Kadhafi où la Libye n’a plus joué le rôle de gendarme de l’Europe. Le rôle du Niger est allé grandissant dès 2015 en particulier à partir du fameux sommet de La Valette à Malte.

Au nord de la ville d’Agadez, il a été mis en place à partir de 2016-2017 un premier niveau de « frontière » en quelque sorte dont l’enjeu est de fermer la frontière avec la Libye, ce qui aujourd’hui est un objectif quasiment atteint. Il y a très peu de mouvements qui ont très nettement diminué au cours des 5 dernières années. Une loi de 2015, qui pénalise le trafic, a d’abord été appliquée uniquement dans la région d’Agadez. Tout non nigérien qui est pris dans un véhicule au nord d’Agadez et dans toute la zone désertique peut être ramené par les forces de police ou par les militaires. Mais le Niger appartient à la Cedeao, une zone de libre circulation en Afrique de l’Ouest. C’est donc un accord entre l’UE et le Niger au mépris des accord de la Cedeao. Ce qui constitue comme l’ont souligné Lydie Arbogast de la Cimade et Moustapha Kémal Kébé, de REMIDEV (Réseau Migration Développement), une entrave à la liberté de circulation dans l’espace Cedeao. Les accords entre Frontex et les Etats africains se font de manière opaque. 

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